L’alignement et la simplicité sont les bases de lois incontestables.
Poursuivons l’étude du préambule de la DDHC de 1789. Après ce bref résumé sur les conséquences dommageables que produisent l’ignorance, l’oubli et le mépris des droits de l’homme, il est à nouveau précisé :
... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ;
Il ressort une nouvelle fois, que lorsque l’ensemble des membres du corps social est normalement instruit de ses droits et devoirs, tel qu’ils sont définis par la DDHC, chacun de ces membres et en mesure de comparer les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif avec les principes naturels, inaliénables et sacrés de cette Déclaration. Seule la conformité de ces actes avec les dispositions de la DDHC leur confère la légitimité qui valide le pacte social qu’est une Constitution, et donne à l’état de droit sa pleine souveraineté populaire. Il découle de ce principe d’alignement des actes législatifs et exécutifs sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, sous le contrôle permanent de chaque membre du corps social, que tout défaut de cet alignement d’un de ces actes, qui pourrait être légitimement relevé par n’importe quel citoyen, rend cet acte parfaitement caduc et inopposable à l’ensemble du corps social...
Certains pourraient penser que ce contrôle concernant l’obligatoire alignement des actes législatifs et exécutifs avec la DDHC revient de droit au Conseil Constitutionnel. Outre que ce Conseil n’existe que depuis la Constitution de 1958, ce qui suppose que les actes législatifs et exécutifs antérieurs à cette date et qui sont toujours en application, n’offrent aucune garantie de conformité en matière d’alignement, ce Conseil est une habilité politique, parmi tant d’autres, qui permet à un gouvernement corrompu de priver chaque citoyen de son droit légitime, d’en faire lui-même le contrôle, et de rendre inopposables les actes arbitraires que produit à profusion l’appareil législatif et exécutif. Les conditions extrêmement restrictives et volontairement élitistes de la saisine de ce Conseil en fait un instrument très efficace de blocage de l’application des dispositions de la DDHC, et donc un moyen de neutraliser les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme...
Il permet à tous les gouvernements corrompus qui se sont succédés depuis l’avènement de ce Conseil Constitutionnel, d’être juges et partis, car il est constitué uniquement par des membres provenant de la nomenklatura. En effet, difficile de croire que les membres désignés par le Président en titre de la République (exécutif), le président de chacune des assemblées du parlement (législatif), et les anciens Présidents de la République (exécutif) puissent sérieusement constituer un organisme indépendant du pouvoir, sauf à prendre les citoyens pour des imbéciles. En vérité, ce Conseil Constitutionnel n’est qu’un numéro d’illusionniste, comme savent le faire les membres de l’aristocratie politique, permettant de faire prendre des vessies pour des lanternes. L’uniformité consanguine des origines de ses membres évitant ici tout conflit d’intérêts de caste.
Puisque les droits de l’homme sont naturels, inaliénables et sacrés, rien ne peut leur être substitué en lieu et place. Que le Conseil Constitutionnel serve à distribuer des hochets grassement rémunérés à quelques nobliaux de la politique que l’on souhaite écarter discrètement du pouvoir, pourquoi pas, c’est là de la basse cuisine interne à tout gouvernement corrompu. Mais que l’on prétende substituer à un droit naturel, inaliénable et sacré, une administration qui en priverait l’usage à chaque membre du corps social, ce n’est rien d’autre qu’une imposture. D’ailleurs, depuis que ce vaniteux Conseil Constitutionnel existe, à l’image de ses membres, force est de constater que la substitution a produit moins de liberté et moins de justice.
La DDHC de 1789, dans le passage du préambule qui est en exergue de la présente étude, stipule que chaque citoyen est légitimement fondé à effectuer les comparaisons entre les actes législatifs et exécutifs, d’avec la Déclaration et d’en constater les défauts d’alignement avec les conséquences de droit qui en découlent pour s’opposer à l'application de ces actes. N’importe quel magistrat, normalement instruit de ce dispositif, devrait faire obstacle à cette application dès lors où il est porté à sa connaissance ce défaut d’alignement, et qu’il en constate la validité... Aujourd'hui, essayez donc d’utiliser ce droit, et vous verrez à quel point nos institutions sont perverties et dévoyées...
Pourtant aucune loi n'est légitime si elle n'est pas parfaitement en harmonie avec la DDHC de 1789, et la simplicité est un critère de cette Déclaration.
Comme le signale cet extrait du préambule, le respect de toute institution politique ne peut que reposer sur le respect qu’accorde chaque citoyen aux actes législatifs et exécutifs, et ce respect ne se décrète pas, il se mérite par la préoccupation constante que doit avoir l’institution politique de servir et préserver la Déclaration des Droits de l’homme de 1789. Ce principe de service que doit avoir une institution politique se trouvera à nouveau clairement exprimé dans l’un des articles de cette Déclaration.
Notons pour le moment, que les gouvernements qui se sont succédés depuis l’avènement de cette Déclaration, n’ont eu de cesse de maintenir dans l’ignorance de ses droits l’ensemble du corps social, et par des dispositifs sournois et hypocrites d’en entraver l’application, comme en témoigne ce principe de Conseil Constitutionnel... Que chacun imagine la tête qu’il ferait si demain on venait annoncer publiquement qu’il a été établi une Conseil de la bonne respiration... Lorsqu’un droit est naturel, il n’a pas besoin d’une administration pour s’exprimer, lorsqu’il est inaliénable, il n’a pas besoin d’une haute autorité pour en entraver l’exercice naturel, et lorsqu’il est sacré, il n’a pas besoin d’un clergé pour en définit le dogme...
Chaque citoyen parfaitement au fait du contenu de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, a le droit d’exercer son pouvoir de contrôle concernant l’alignement législatif et exécutif avec cette déclaration. C’est un droit, nous l’avons clairement vu, mais et c’est là que réside toute la subtilité de cette Déclaration, c’est aussi un devoir. En effet, comment croire un instant qu’il suffit de recevoir un héritage pour qu’il continue de prospérer sans que l’héritier ne fasse le moindre effort pour en assurer la sauvegarde et la croissance ... Lorsqu’un citoyen prend pleinement conscience des droits que lui confère la DDHC, il devient automatiquement redevable de ce don, et il a la noble servitude de veiller sur cet acquis en faisant en sorte d’abord qu’il ne tombe pas en désuétude par manque de pratique, et ensuite en ayant le courage et la volonté d’être un farouche opposant envers tous ceux qui tenteraient d’en réduire la portée, ou d’en dissimuler la pratique naturelle, inaliénable et sacrée.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, contient autant de droits que de devoirs, comme j’aurai l’occasion de le souligner au fur et à mesure de l’avancée de cette étude. Les devoirs de chaque membre du corps social vis-à-vis des institutions politiques, mais aussi les devoirs qu’impose cette Déclaration à ces institutions politiques envers chacun des membres du corps social. Autant dire que nous sommes encore très loin de la haute civilisation que renferme la pratique des droits de l’homme.
L’utilité de ce contrôle en matière d’alignement se trouve clairement expliquée dans le passage suivant du préambule :
...afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Relevons les deux qualificatifs utilisés dans cet extrait et qui sont : SIMPLE et INCONTESTABLE. Concernant la simplicité, j’ai, en début de cette étude, expliqué que ce principe était le fondement de toute bonne loi, c’est aussi le résultat de la plus grande sophistication. Ceci suppose une qualité et une compétence de travail ayant comme principale préoccupation le service du plus grand nombre. Concernant “incontestable”, cela découle naturellement d’un parfait alignement et une totale cohérence entre des actes législatifs et exécutifs, et la DDHC. Seuls des principes simples peuvent être exercés par l’ensemble des membres du corps social, tout ce qui concourt à complexifier, rendre inintelligible, hermétique et volontairement abscons, résulte d’une méconnaissance des règles de la DDHC qui s’imposent comme devoirs à toute institution politique. Ces institutions qui ne respecteraient pas ce devoir de simplicité et d’alignement seraient légitimement tenues pour parfaitement corrompues, et tout aussi légitimement suspectées d'être attentatoire aux libertés.
Des droits naturels, inaliénables et sacrés ; l’obligation d’en transmettre la connaissance aux générations futures ; des actes législatifs et exécutifs directement contrôlables par chaque citoyen ; une obligation de simplicité de clarté et de parfait alignement des actes législatifs et exécutifs avec la DDHC, voilà de précieux droits qui sont tous, pour le moment, intégralement bafoués par les gouvernements corrompus ce qui concourt indiscutablement aux malheurs publics.
Les magistrats d’une justice d’un gouvernement respectant la séparation des pouvoirs, devraient en premier lieu vérifier l’alignement des actes législatifs et exécutifs avec la DDHC, et lorsqu’ils constatent le moindre défaut de cohérence avec le contenu de cette Déclaration, ils devraient déclarer que ces actes ne sont pas opposables aux membres du corps social, à l'identique d'un défaut de procédure annulant l’ensemble de la procédure... Ces magistrats qui auraient cette Déclaration constamment présente à l’esprit, comme il est stipulé dans ce préambule simple et cohérent, devraient donc satisfaire à l’impérieux devoir d’en préserver les acquis, quitte à renvoyer au législateur ses textes inapplicables pour faute d’alignement... Si ce devoir avait été correctement rempli par nos magistrats, il est probable que nos gouvernements se seraient astreints à cette obligation d’alignement et qu’ils n‘auraient pas sombré dans cette corruption généralisée.
<--------Article suivant.
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